Conditions générales de vente

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Toute commande effectuée auprès de Juneo Store, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Juneo Store, numéro de SIRET 753 637 040 00035, dont le siège social est situé à Place Albert Camus, 13700 Marignane, dont l'activité est la personnalisation d’articles textiles, de décoration et d’accessoires, ainsi que la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site juneo.net.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site, sont la propriété de Jonathan CAUCHI. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés sur commande uniquement. Les images présentées sur le site internet ne sont que des simulations, et le rendu peut légèrement différer, notamment le placement de la personnalisation sur l'objet, ou les teintes de couleurs d'une pièce à une autre. Il convient également à l'acheteur de bien vérifier les textes et éléments qu'il souhaite apposer sur les objets afin qu'il n'y ait pas de faute d'orthographe ou coquille.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Tarif

Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais d’expédition. Ces derniers sont indiqués dans le panier, et sont variables en fonction du poids total du colis.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les articles demeurent la propriété de Jonathan CAUCHI jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site Juneo.net est un article unique.

Chaque article est réalisé sur commande en fonction des éléments de personnalisation indiqués sur la commande.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Juneo Store.

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal cryptant les données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte PayPal pour effectuer le règlement.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Juneo Store à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande par un transporteur indépendant.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou Colissimo. Un envoi via Point Relais est également proposé.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port du transporteur sélectionné.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles personnalisés sont expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum après validation de la commande sous réserve d'articles en stock. Dans le cas contraire, vous recevrez un email vous informant de prolongation de délais avec le motif.

Article 7 – Retractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Juneo Store procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Attention, comme le stipule l'article L121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable pour les articles personnalisés, en effet ils ne sont pas revendables en l'état.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Juneo Store grâce au formulaire de contact.

Article 8 – Responsabilité

Juneo Store ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article).

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Protection des données

Juneo Store se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 – Archivage preuve

Les bons de commandes et les factures sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Juneo Store seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.